Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site harasducasse.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par l’EARL Haras du Casse, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit “RGPD”) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Informatique et Libertés”.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site harasducasse.fr est :

EARL Haras du Casse
5 Le Casse, 35740 Pacé
SIRET : 481 503 811 00012
Email : hdcasse@yahoo.fr
Représentée par sa gérante, Madame Floriane Molès.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site harasducasse.fr, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message, ainsi que toute information que vous choisissez de nous communiquer.

Via la navigation sur le site : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, date et heure de connexion, site référent. Ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies (voir notre Politique de cookies).

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes d’information transmises via le formulaire de contact.
Gérer la relation avec les prospects, clients et partenaires de l’EARL Haras du Casse.
Améliorer la qualité de notre site internet et de nos services par l’analyse statistique de la fréquentation.
Assurer la sécurité technique du site et prévenir d’éventuelles fraudes ou abus.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site harasducasse.fr reposent sur les bases légales suivantes :

Le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi d’un message via le formulaire de contact et pour l’utilisation de cookies non essentiels.
L’intérêt légitime de l’EARL Haras du Casse à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site, ainsi qu’à promouvoir ses activités.
Le respect d’obligations légales auxquelles est soumis le responsable du traitement.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le site harasducasse.fr sont destinées exclusivement à l’EARL Haras du Casse et à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte.

Les sous-traitants suivants sont susceptibles d’avoir accès à vos données dans le cadre strict des prestations qu’ils fournissent :

Hostinger International Ltd. : hébergement du site internet.
Google LLC (Google Analytics) : analyse statistique de la fréquentation du site.
YouTube (Google LLC) : lecture des vidéos intégrées sur le site.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google) sont susceptibles de transférer des données personnelles vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, certifications, ou tout autre mécanisme valide).

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf demande de suppression antérieure.
Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
Données nécessaires au respect d’obligations légales ou comptables : selon les durées légales applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la communication des données personnelles vous concernant que nous détenons.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à hdcasse@yahoo.fr ou par courrier postal à l’adresse : EARL Haras du Casse, 5 Le Casse, 35740 Pacé. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

L’EARL Haras du Casse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Modification de la politique de confidentialité

L’EARL Haras du Casse se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Toute modification fera l’objet d’une publication sur le site harasducasse.fr et sera applicable dès sa mise en ligne.

Dernière mise à jour : mai 2026